Asile aux Etats-Unis : l’USCIS rappelle que l’expiration du TPS ne rouvre pas automatiquement le délai d’un an

Asile aux États-Unis : l’USCIS précise les exceptions permettant un dépôt tardif après l’expiration du délai d’un an

Application for Asylum and for Withholding of Removal | USCIS

WASHINGTON, 31 juillet 2026 (RN) – L’United States Citizenship and Immigration Services (USCIS) a publié de nouvelles instructions accompagnant le formulaire I-589, rappelant que le délai légal d’un an pour demander l’asile demeure applicable, tout en précisant les circonstances pouvant justifier un dépôt tardif. Cette clarification revêt une importance particulière pour les milliers de ressortissants haïtiens ayant perdu leur Temporary Protected Status (TPS) à la fin de juillet.

L’agence fédérale souligne que l’expiration du TPS ne remet pas à zéro le délai d’un an. Celui-ci commence à courir à partir de la dernière entrée sur le territoire américain. En revanche, un demandeur peut invoquer des « changed circumstances », notamment une aggravation substantielle de la situation sécuritaire ou des droits humains dans son pays d’origine, ou des « extraordinary circumstances », comme une maladie grave ou un autre événement ayant empêché le dépôt de la demande dans les délais.

L’USCIS insiste également sur le fait que le demandeur supporte la charge de la preuve. Les explications fournies dans le formulaire et les éléments produits lors de l’entretien ou devant le juge de l’immigration seront déterminants pour établir si l’exception invoquée est recevable. Chaque dossier fera l’objet d’un examen individualisé sur la base des faits et des preuves présentés.

Même lorsqu’une demande d’asile est rejetée pour dépôt tardif, le formulaire I-589 permet toujours de solliciter simultanément le withholding of removal et la protection prévue par la Convention contre la torture (CAT). Ces deux mécanismes ne sont soumis à aucun délai d’un an, mais imposent un seuil de preuve plus élevé et n’offrent pas les mêmes avantages juridiques que l’asile, notamment en matière d’accès à la résidence permanente.

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