Breaking News
Haiti Extradites Félix Badio and 17 Colombian Suspects to U.S. in Jovenel Moïse Assassination Case College Sports Bill Prompts Clash Among Senators, Including Some Ex-Athletes Trump Gets Caught in a Dilemma Over a Saudi Plea for Military Help The Crypto Industry Targets Sherrod Brown of Ohio, a Top Democratic Senate Candidate Republicans Enter Final Midterm Stretch With a Significant Financial Edge Vigil to mark 1 year since Nooran Rezayi shot and killed by police in Longueuil Princeton Is No Longer No. 1 in the U.S. News Rankings Montreal city council to debate bylaw banning insults against municipal employees Today in history: Jean-Jacques Dessalines is born Russia's hybrid warfare threat 'real' warns France's interior minister Haiti Extradites Félix Badio and 17 Colombian Suspects to U.S. in Jovenel Moïse Assassination Case College Sports Bill Prompts Clash Among Senators, Including Some Ex-Athletes Trump Gets Caught in a Dilemma Over a Saudi Plea for Military Help The Crypto Industry Targets Sherrod Brown of Ohio, a Top Democratic Senate Candidate Republicans Enter Final Midterm Stretch With a Significant Financial Edge Vigil to mark 1 year since Nooran Rezayi shot and killed by police in Longueuil Princeton Is No Longer No. 1 in the U.S. News Rankings Montreal city council to debate bylaw banning insults against municipal employees Today in history: Jean-Jacques Dessalines is born Russia's hybrid warfare threat 'real' warns France's interior minister
Live Updates: Haitian Business Spotlight Politics Entertainment Sports Business Haiti News U.S. News Canada News
Haiti News

Haïti–Référendum fantoche | J–88 : Alix Fils-Aimé laisse expirer les 90 jours prescrits par son propre décret, sans publier le texte constitutionnel

Haitian Globe
Author
September 16, 2026
Published
2 min read
Reading time
64
Views
Share:
Embed on your website
Haïti–Référendum fantoche | J–88 : Alix Fils-Aimé laisse expirer les 90 jours prescrits par son propre décret, sans publier le texte constitutionnel

PORT-AU-PRINCE, 16 septembre 2026 — À 88 jours du référendum annoncé pour le 13 décembre, le texte de la Constitution amendée n’a toujours pas fait l’objet d’une publication officiellement établie dans Le Moniteur. Le délai de 90 jours prévu par le dispositif référendaire est arrivé à échéance le 14 septembre. Deux jours plus tard, les autorités de facto n’ont fourni aucune explication publique permettant de justifier cette absence de publication ni de préciser les conséquences juridiques de ce manquement.

Les alertes publiées par Rezo Nòdwès les 13, 14 et 15 septembre documentent cette échéance. L’article 194 du décret électoral du 2 juin impose une publicité préalable destinée à garantir l’information des citoyens et le débat contradictoire. Une publication tardive ne restituerait pas les 90 jours réglementaires : le gouvernement de doublure peut-il imposer aux électeurs une discipline juridique qu’il ne respecte pas lui-même ?

L’impasse est également constitutionnelle. L’article 284-3 de la Constitution de 1987 interdit expressément toute consultation populaire visant à modifier la Constitution par référendum. Après l’abandon du précédent calendrier référendaire, pourquoi Alix Didier Fils-Aimé a-t-il réintroduit cette consultation ? L’absence de publication traduit-elle une renonciation non assumée ou une volonté de poursuivre la procédure malgré ses irrégularités ?

Advertisement

Finalement, qu’est-ce que gouverner : édicter des normes pour les méconnaître ou rendre compte de ses décisions devant la nation ? Si le référendum ne peut être organisé, ce qui est prévu à coup sûr, les maitres de Port-au-Prince, doivent l’annoncer publiquement, expliquer le sort des dépenses déjà engagées et produire un état financier vérifiable. Le silence ne saurait tenir lieu de décision administrative, pas davantage qu’une publication antidatée ne pourrait effacer une éventuelle irrégularité.

The post Haïti–Référendum fantoche | J–88 : Alix Fils-Aimé laisse expirer les 90 jours prescrits par son propre décret, sans publier le texte constitutionnel first appeared on Rezo Nòdwès.

About the Author

Haitian Globe

Site administrator for Haitian Globe

Sponsored

Comments (0)

Add a Comment

No comments yet